Constitution d’entreprise, changement de statuts, liquidation... L'étude de Maïté BOUCLIER à Etterbeek (Bruxelles) vous accompagne dans toutes les démarches juridiques liés à votre activité professionnelle
Expertise notariale en droit des sociétés.
Conseils stratégiques adaptés à votre secteur d’activité.
Réactivité et disponibilité pour vos projets professionnels.
Accompagnement en français, anglais, néerlandais ou hongrois.
CRÉATIONS D’ENTREPRISE
Vous vous lancez dans la création de votre société ? Notre étude vous accompagne dans le choix des statuts le mieux adapté à votre projet : société à responsabilité limitée (SRL), société coopérative (SC), société anonyme (SA)...
Votre société doit être constituée par un acte notarié. Lors de sa rédaction, notre étude vérifie si vous remplissez toutes les conditions légales : plan financier, actionnaires aux moyens suffisants...
Vous recevez aussi toutes les informations utiles sur vos droits et obligations.
MODIFICATIONS ET CONSEILS
Votre entreprise grandit, se transforme, s’adapte aux nouvelles réalités du marché ? Chaque évolution s'accompagne d'une adaptation des statuts : changement d’objet, augmentation ou réduction du capital ou des capitaux propres, modification de la forme juridique, entrée ou sortie d’actionnaires ou d'associés...
Nous anticipons pour vous les conséquences fiscales, patrimoniales et organisationnelles de chaque décision.
Avec notre étude, vous pouvez également compter sur un suivi juridique régulier : conseils stratégiques, réponses à vos questions notariales, évolutions législatives...
LIQUIDATION/DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ
La dissolution et la liquidation mettent fin à l’existence d’une société, soit par décision volontaire des actionnaires et associés, soit dans les cas prévus par la loi (dissolution/liquidation judiciaire). La dissolution acte l’arrêt de l’activité, tandis que la liquidation permet de réaliser les actifs, de régler les dettes et de répartir le solde éventuel, sous le contrôle du notaire.
Nous vous conseillons sur la procédure la plus appropriée, vérifions que les conditions légales sont remplies et dressons les actes authentiques, notamment la décision de dissolution et, le cas échéant, la clôture de la liquidation.
Nous veillons également à la protection des intérêts des créanciers, au respect des obligations de publicité et à la sécurité juridique de l’ensemble de l’opération.
